Le décret n° 2016-288 du 10 Mars 2016
met en place de nouvelles obligations
pour les entreprises en matière de tri
et de traitement des déchets recyclables.
Obligation (Art. D. 543-286) de trier le papier pour les entreprises présentes sur une implantation de bureau de :
Ex : un établissement privé de 30 personnes dans un immeuble
tertiaire de 120 personnes est soumis à l’obligation dès juillet 2016.
Les producteurs de plus de 1100L de déchet par semaine doivent dès le 1er juillet 2016 trier 5 déchets valorisables, à part du déchet non valorisable : Papier, Métaux, Plastiques, Verre, Bois.
« Art. D. 543-281.-Les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois trient à la source ces déchets par rapport aux autres déchets. »
25 ans d’expérience dans le domaine
du recyclage des déchets.
Spécialiste du secteur tertiaire.
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Solution simple à déployer qui correspond à vos besoins.
Paprec s’engage en faveur de l’environnement
en devenant grand mécène du WWF, célèbre ONG
qui lutte en faveur de la protection de l’environnement.
Grâce à cela, Paprec propose de soutenir
une multitude de programmes
et d’actions à travers le monde.
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Pédagogie
Recyclage
Tout
Il s’agit du diagnostic préalable à la mise en place d’une solution de tri et de recyclage de vos déchets de bureaux, ou à l’optimisation d’une démarche existante. Quelle que soit leur nature, les entreprises françaises sont responsables de la gestion des déchets qu’elles produisent jusqu’à leur traitement final. Elles sont aussi, depuis la promulgation
Législation
Tout
La loi l’exige: tous les établissements produisant ou expédiant des déchets doivent tenir à la disposition des services d’inspection un registre détaillant chronologiquement l’ensemble des opérations relatives à la gestion de ces fameux déchets. En tant qu’entreprise française, vous êtes donc non seulement légalement responsable de vos déchets professionnels jusqu’à leur traitement final, tenue par
Recyclage
Tout
Bons de commande, contrats divers, registres du personnel, documents bancaires ou fiscaux : la législation contraint les sociétés françaises à conserver un certain nombre de documents selon des délais de prescription qui varient en fonction de la nature des papiers. Mais si certains – comme les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et
être rappelé