la transition
énergétique


La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France de contribuer plus efficacement
à la lutte contre le déréglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique
en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.

Art. D. 543-286

Obligation de trier le papier
pour les entreprises présentes sur une implantation de bureau.


+ de
100
personnes

dès le 1er Juillet 2016

(20 personnes pour l'administration publique)

+ de
50
personnes

dès le 1er Janvier 2017

+ de
20
personnes

dès le 1er Janvier 2018

+ de
1 100L
de déchets
/semaine

dès le 1er Juillet 2016
tri de 5 déchets valorisables,
à part du déchet non valorisabble :
Papier, Métaux, Plastiques, Verre, Bois

Art. D. 543-281

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal,
de plastique, de verre et de bois trient à la source ces déchets
par rapport aux autres déchets.