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5 CHOSES À SAVOIR SUR LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La loi de transition énergétique pour la croissance verte est désormais entrée en vigueur. A quoi sert-elle ? Qui est concerné ? Qu’implique-t-elle pour les entreprises ? Nous vous détaillons en 5 point les principaux éléments de cette législation.

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ELLE A PLUSIEURS OBJECTIFS

Comme son nom l’indique, la loi adoptée en juillet 2015 vise à instaurer un nouveau modèle énergétique français en préparant notamment l’après-pétrole et la sortie du nucléaire. Mais pas seulement. Si ses objectifs énergétique sont nombreux (baisse de la consommation des ressources fossiles, transports plus propres, réduction du poids du nucléaire dans le mix électrique etc.), elle encourage également la lutte contre le gaspillage et le passage d’une économie linéaire (« produire, consommer, jeter ») à un modèle circulaire, plus écologique. Le texte prévoit ainsi une réduction de moitié de la quantité de déchets mis en décharge d’ici 2025, avec un objectif de recyclage de 55% pour les déchets non dangereux.

ELLE CONCERNE TOUT LE MONDE

Loin d’être réservée aux producteurs d’énergie, donc, la loi de transition énergétique engage la France entière dans cette mobilisation verte. Sur ses 42 grandes mesures, 16 concernent les entreprises, 20 les territoires et 6 les citoyens. Dans les faits, le texte interdit par exemple l’utilisation de sacs plastiques à usage unique, contraint les grandes surfaces à redistribuer leurs invendus alimentaires, exige des professionnels du bâtiment qu’ils utilisent à terme 60% de matériaux recyclés et autorise les municipalités à mettre en demeure les propriétaires de véhicules hors d’usage abandonnés sur la voie publique. Bref, personne n’y échappe.

ELLE OBLIGE LES ENTREPRISES A TRIER LEURS DÉCHETS A LA SOURCE

Un décret spécifique de la loi de transition énergétique impose aux entreprises et aux administrations produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine le tri des 5 flux de déchets suivants : les papiers, le plastique, le métal, le verre et le bois. Ceux- ci doivent être séparés du reste des déchets produits par leurs clients ou leurs salariés pour être valorisés. Une tâche dont se chargent exclusivement des prestataires autorisés. Ces professionnels ont en retour l’obligation de remettre aux entreprises des justificatifs de cession de déchets leur permettant de prouver que les matières ont bien été séparées, collectées et valorisées.

ELLE EST ÉVOLUTIVE

Pour permettre aux usagers et aux professionnels de s’adapter à ses réglementations, la loi de transition énergétique étale la publication de ses décrets dans le temps. A titre d’exemple, si l’obligation de tri à la source des cinq flux de déchets de bureaux est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 pour les sites regroupant plus de 100 personnes, elle s’applique aussi depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017 pour ceux de plus de 50 personnes et concernera dès janvier 2018 tous ceux de plus de 20 personnes.

POUR LES ENTREPRISES, ELLE NE CONCERNE PAS UNIQUEMENT LA GESTION DES DÉCHETS

En effet, elle exige par exemple que les entreprises de plus de 250 salariés réalisent un audit énergétique et obtiennent la certification ISO 50001. Par ailleurs, depuis janvier 2017, tout nouveau bâtiment tertiaire ou industriel doit également permettre l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides. Autre contrainte : à compter de janvier 2018, les entreprises de plus de 100 salariés ont l’obligation de mettre en place un plan de mobilité pour favoriser – entre autres choses – le covoiturage. Enfin, la loi de transition énergétique prévoit également que les frais de transports des salariés se déplaçant à vélo soient pris en charge par l’employeur. Une nouveauté baptisée IKV, ou Indemnité Kilométrique Vélo, dont la mise en place n’est cependant pas encore obligatoire.
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