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Tenir un registre de suivi de déchets est obligatoire selon la loi.

LE REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS, C’EST QUOI ?

Il est obligatoire pour tous les déchets depuis 2012, mais vous ne savez pas forcément ce qu’il doit contenir, combien de temps le garder et qui peut vous aider le rédiger. Lui, c’est le registre de suivi de déchets, et nous vous en disons plus ici.

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

La loi l’exige: tous les établissements produisant ou expédiant des déchets doivent tenir à la disposition des services d’inspection un registre détaillant chronologiquement l’ensemble des opérations relatives à la gestion de ces fameux déchets. En tant qu’entreprise française, vous êtes donc non seulement légalement responsable de vos déchets professionnels jusqu’à leur traitement final, tenue par la loi de transition énergétique de trier 5 flux de matières (papiers/cartons, métaux, plastiques, verre et bois) mais également contrainte d’assurer une traçabilité irréprochable de A à Z. Heureusement, tout cela est mis en place pour le bien de la planète.

QUE CONTIENT-IL ?

Si les renseignements à fournir varient en fonction du statut des différents acteurs impliqués (producteur, collecteur, transporteur, etc.), certaines informations fondamentales doivent toujours y figurer. Parmi celles-ci : la nature des déchets, leur quantité, la filière de traitement final, les dates de réception, d’expédition, d’enlèvement et de traitement, le nom et l’adresse de l’installation où les déchets sont expédiés ou encore l’identité des collecteurs, transporteurs, expéditeurs etc. Ce registre doit être conservé au moins trois ans et expose les entreprises qui seraient dans l’incapacité de le fournir (ou refuseraient de le faire) à des sanctions plus ou moins importantes, allant de la contravention à la peine d’emprisonnement.

Mais au rayon des avantages, notez que la tenue d’un registre de suivi des déchets vous permet d’avoir une meilleure connaissance des différents coûts liés à leur enlèvement, leur stockage ou leur recyclage. En maîtrisant ces informations – qui peuvent être détaillées dans le document – il vous sera plus facile de déterminer des axes d’amélioration et de réduction de la production de déchets. Vous n’œuvrerez pas ainsi uniquement pour l’environnement ou pour être en règle, mais aussi pour le bien de votre société.

COMMENT PAPREC GROUP PEUT VOUS AIDER

Tenir un registre de suivi de déchets, à partir d’une certaine quantité de matières, peut devenir une contrainte aussi pesante que chronophage. Et tout particulièrement pour les sociétés possédant de multiples installations. Pour vous mettre en conformité avec la loi sans alourdir votre organisation, La Corbeille Bleue, EasyRecyclage et les autres acteurs du Paprec Group chargés de collecter et recycler vos déchets vous proposent donc de rédiger et de tenir ce registre à jour. Lorsque vous choisissez donc de déléguer cette obligation, la prestation s’effectue en deux étapes. Une phase de paramétrage, d’abord, durant laquelle les spécialistes du recyclage définissent la nature des déchets produits et la cartographie de leurs différents flux, prennent vos demandes d’informations optionnelles en compte (numéro de bon d’enlèvement, plaques des véhicules, registre multi-sites etc.) et valident avec vous les destinataires finaux.

Dans un second temps, la prestation démarre et comprend :

  • une validation du premier registre
  • des adaptations éventuelles
  • des envois mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels
  • la mise à jour régulière et rigoureuse du registre

Pour vous faciliter la vie sans compliquer vos rapports avec l’administration, n’hésitez donc pas à faire appel aux équipes de Paprec Group. Elles se feront par ailleurs un plaisir de répondre à toutes vos questions sur le sujet.

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